Guide sur la TVA en Belgique : Ce Que Vous Devez Savoir

En Belgique, la TVA est le premier impôt indirect fondé sur la consommation. Elle intervient à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, les consommateurs s'acquittant de la TVA sur les biens et les services. Les entreprises sont tenues de collecter et de reverser la TVA via la plateforme "Intervat". Les taux de TVA belges sont variables, allant de 0 % à 21 %. 

Cet article sur la TVA vous guidera à travers ce système fiscal spécifique à la Belgique. Nous allons vous expliquer les taux de TVA, les modalités d'immatriculation et de dépôt des déclarations, et les obstacles les plus fréquents.

Qu'est-ce Que la TVA Belge ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA, en Belgique est un impôt indirect qui touche la plupart des biens et services consommés dans le pays. Cette taxe à la consommation est appliquée à un produit à chaque fois qu'une valeur est ajoutée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de sa production à sa vente. 

En Belgique, la TVA est payée par le consommateur qui achète le bien et le service. Cependant, les entreprises, qui jouent le rôle d'intermédiaires, sont tenues de collecter la TVA pour le compte de l'État. Elles la versent par le biais de déclarations régulières. Le montant de la TVA est en principe majoré au prix de vente. En définitive, c'est le consommateur qui doit la payer.

Par exemple, si un commerçant vend un meuble au prix de 100 € avec un taux de TVA de 21 %, le prix final payé par le consommateur sera de 121 €. Ces 21 € supplémentaires correspondent à la fameuse TVA. Le commerçant collecte alors ces 21 € de TVA au nom de l'État et les joint à sa déclaration de TVA habituelle. 

En Belgique, les taux de TVA varient de 0 % (pour certains biens et services) à un taux standard de 21 %. Il y a également des taux réduits de 6 % et 12 % pour des catégories spécifiques.

Comment Fonctionne la TVA en Belgique

Si vous travaillez en Belgique, vous êtes tenu de vous immatriculer à la TVA. En Belgique, cet impôt indirect calculé sur la consommation est appliqué à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Bien qu’elle soit, en définitive, à la charge du consommateur final, les entreprises sont chargées de la collecter et de la reverser à l'État. 

Quand un consommateur fait l'acquisition d'un produit ou paye un service, le montant de la TVA est ajouté au prix de vente, collecté par le fournisseur et payé par le consommateur. Les entreprises qui jouent le rôle d'intermédiaires sont tenues de se déclarer à la TVA, de produire des factures conformes à la TVA, de collecter la taxe auprès de leurs clients et de la verser par le biais de déclarations de TVA régulières. Ce système permet d'assurer un processus continu de collecte de la TVA à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, les consommateurs étant les derniers à supporter le coût de la taxe.

Assujettissement à la TVA

Une entreprise établie en Belgique doit se faire immatriculer à la TVA si elle y est assujettie. Une entreprise belge ou non belge est assujettie à la TVA dès lors qu'elle effectue des livraisons de biens ou des prestations de services au sens du code belge de la TVA. Cet assujettissement à la TVA s'applique lorsque l'exercice :

• est mené régulièrement
• est fait de manière indépendante
• ne dépend pas de la rentabilité
• est une activité principale ou secondaire
• est effectué indépendamment de la localisation de l'activité économique

Si les activités d'une entreprise sont entièrement exonérées de TVA (par exemple des activités socioculturelles spécifiques, des transactions financières ou des transactions dans le secteur médical) et qu'elle n'a pas le droit de déduire la TVA, elle n'est pas tenue de s’immatriculer ou de facturer la TVA à ses clients.

Exonérations

Les entreprises exerçant exclusivement des activités exonérées de TVA ne sont pas tenues de facturer la TVA à leurs clients en Belgique. Par ailleurs, elles ne doivent pas non plus produire de déclarations périodiques. Si votre entreprise ne réalise que ces activités, vous n'avez pas besoin de vous immatriculer à la TVA. Voici quelques-unes des exonérations les plus courantes

• Services médicaux non esthétiques fournis par des médecins, des dentistes ou des physiothérapeutes
• Services fournis par des sages-femmes, des aides-soignants et des infirmiers
• Services fournis par des professions paramédicales agréées (telles que diététiciens, orthophonistes, podologues)
• Activités socioculturelles spécifiques
• Soins hospitaliers et assistance médicale
• Transport de personnes malades ou blessées au moyen de véhicules spécialement équipés
• Soins aux personnes âgées
• Aide à la jeunesse
• Aide aux personnes handicapées
• Fonctionnement des caisses d'assurance maladie
• Services éducatifs
• Services de bibliothèque (prêt de livres, de journaux, etc.)
• Organisation d'événements culturels (expositions, concerts, théâtre, ballet, films)
• Vente, location et crédit-bail de biens immobiliers
• Activités d'assurance
• Services financiers, tels que l'octroi de crédits

Remarque : Si une entreprise non assujettie à la TVA procède à une acquisition intracommunautaire ou à une prestation de services au-delà des frontières de l'UE, elle doit quand même s'inscrire à la TVA en Belgique. Par ailleurs, si vous avez une entreprise non belge sans implantation physique en Belgique et qu'elle effectue des opérations imposables en Belgique, vous devez quand même l'immatriculer à la TVA en Belgique.

Taux de TVA en Belgique

En Belgique, plusieurs taux de TVA Belges sont appliqués en fonction du type de biens et de services fournis :

Immatriculation à la TVA en Belgique

Voilà comment les entreprises peuvent être immatriculées à la TVA en Belgique :

1. Les entreprises, notamment les entreprises individuelles, les sociétés et les associations, sont tenues d'obtenir un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
2. Après l'enregistrement de la société, demander l'immatriculation à la TVA en utilisantle formulaire 604A.
3. Le formulaire doit être soumis au moins deux jours après l'obtention du numéro d'entreprise, mais avant le début des opérations commerciales. Voici les modalités de dépôt :
   1. En ligne via MyMinfin
   2. Par l'intermédiaire d'un comptable
   3. Auprès d'un guichet d'entreprises agréé
4. Une fois le dossier traité, l'entreprise reçoit un numéro de TVA Belge, également appelé numéro d'identification de la TVA. Par exemple, un numéro de TVA Belgique qui suit le format de numéro de TVA Belge pourrait être BE0999999999 / BE1999999999.

Paiement de la TVA et Dépôt des Déclarations

Les entreprises qui sont soumises à la TVA Belge avec droit à déduction sont tenues de déposer des déclarations périodiques de TVA. Ces déclarations sont à déposer chaque mois ou chaque trimestre. Plus spécifiquement, l'obligation générale est le dépôt de déclarations de TVA mensuelles. Cependant, vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles sous certaines conditions. Il s'agit notamment de :

• Le chiffre d'affaires de votre entreprise ne dépasse pas 2 500 000 € (hors TVA).
• Le chiffre d'affaires de votre entreprise n'excède pas 250 000 € (hors TVA) pour les :
• Produits énergétiques (huiles minérales ou produits utilisés comme carburant)
• Dispositifs de téléphonie mobile, ordinateurs, périphériques, accessoires et composants
• Véhicules terrestres à moteur soumis à des règles d'immatriculation

Les déclarations de TVA périodiques sont à déposer au plus tard le 20 du mois qui suit la période de déclaration (mois ou trimestre). Les déclarations sont à soumettre par voie électronique via la plateforme "Intervat". Si le dépôt électronique n'est pas possible en raison de limitations informatiques ou de contraintes techniques, le recours au dépôt manuel peut être envisagé, moyennant une explication écrite fournie à l'administration fiscale.

Toutefois, certaines entreprises sont exemptées de l'obligation de déposer des déclarations périodiques de TVA :

• Les entreprises relevant du régime d'exonération de la TVA.
• Les entreprises opérant dans le cadre du régime spécial agricole.
• Les entreprises qui assurent des services exclusivement exonérés de TVA en vertu de l'article 44, tels que certains services médicaux ou éducatifs.

Implications de la TVA pour la Vente en Ligne en Belgique

Pour les entreprises qui pratiquent la vente en ligne, les règles de TVA belges entraînent des obligations particulières :

• Ventes Transfrontalières : La TVA sur les biens et services proposés aux consommateurs dans l'UE est facturée sur la base du lieu de résidence de l'acheteur. Cette procédure suit le cadre du guichet unique de la TVA de l'UE (OSS) .
• Importations de Faible Valeur : Le système de guichet intégré simplifie la déclaration et le paiement de la TVA. Il est applicable aux biens importés de l'extérieur de l'UE d'une valeur inférieure à 150 €. Avec le système IOSS, les clients peuvent connaître le coût total, TVA comprise, au moment de passer à la caisse. Cela permet d'éviter les frais surprises à la livraison.
• Interfaces Électroniques : Les plateformes qui autorisent les ventes à distance à des acheteurs de l'UE, comme les marchés, doivent collecter et reverser la TVA en Belgique. Cela garantit une conformité à la TVA pour les petits envois.

Facturation Électronique et TVA

À compter du 1er janvier 2026, les sociétés auront pour obligation de produire des factures électroniques en vertu du nouveau mandat de la Belgique en matière de facturation électronique. Le format de la facture électronique structurée sera obligatoire, le format Peppol-BIS étant introduit comme format standard. Cependant, un autre format, respectant la norme européenne EN 16931, pourrait être utilisé en cas d'accord mutuel. Les factures au format PDF ne seront plus acceptées.

Ce changement affectera considérablement le processus de TVA en Belgique, dans la mesure où toutes les transactions commerciales auront l'obligation d'être déclarées au gouvernement en temps réel, y compris les détails des achats, des ventes, et de la TVA en entrée et en sortie.

Défis Communs en Matière de TVA en Belgique

La réglementation en matière de TVA en Belgique s'accompagne de son lot de défis :

• Les entreprises étrangères doivent généralement faire face à une procédure complexe d'enregistrement de la TVA. Ces dernières sont tenues de se coordonner avec les autorités locales et de suivre des étapes d'application spécifiques.
• Les entreprises qui ont à la fois des activités assujetties à la TVA et des activités exonérées de TVA peuvent être confrontées à la récupération de la TVA. Il leur faut déterminer les dépenses qui entrent en ligne de compte.
• Gérer la TVA sur les ventes et les services internationaux dans l'UE est une opération compliquée. Les règles applicables dépendent du type de transaction et de la localisation de l'acheteur.
• La déclaration de la TVA en Belgique exige une attention particulière. Les entreprises sont tenues d'effectuer des déclarations périodiques, des déclarations spéciales pour les transactions intracommunautaires et de respecter des normes strictes en matière de facturation.

Conclusion

En Belgique, les taux de TVA sont de 21 % (taux standard pour la majorité des biens et services), 12 % (taux intermédiaire pour des articles spécifiques tels que les produits alimentaires et agricoles), 6 % (taux réduit pour des articles tels que les produits pharmaceutiques et les transports publics), et 0 % (taux zéro pour certains journaux et services de transport spécifiques). 

Les entreprises belges sont tenues de s'inscrire à l'impôt sur la TVA en Belgique si elles vendent des biens ou fournissent des services imposables. Celles qui ne sont pas belges sont également assujetties à la TVA si elles effectuent des opérations imposables en Belgique. Certaines exonérations sont accordées aux entreprises qui exercent exclusivement des activités exonérées de TVA (comme les services médicaux et l'enseignement).

Les entreprises sont tenues de s'inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de déposer le formulaire 604A avant le début de leurs activités. Chaque mois ou chaque trimestre, elles doivent déposer une déclaration de TVA via la plateforme Intervat, au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration.