Guide des Impôts Belges : Tout Ce Qu'il Faut Savoir

La Belgique occupe le 26ème rang dans l'Indice de Compétitivité Fiscale Internationale 2024 de la Tax Foundation. Cette place témoigne de la position de la Belgique par rapport à celle d'autres pays en ce qui concerne sa politique fiscale. Même si la Belgique est dotée d'un système fiscal bien structuré, les particuliers et entreprises sont soumis à des taux d'imposition relativement élevés et à des règles complexes. La compréhension du fonctionnement du système fiscal se révèle essentielle pour quiconque travaille, investit ou vit en Belgique.

Voilà pourquoi nous avons créé ce guide, qui aborde tout ce qu'il faut savoir sur le Système Fiscal Belge.

Panorama du Système Fiscal Belge

En Belgique, les impôts sont prélevés à deux niveaux : L'Impôt Fédéral (national) et les Impôts Régionaux et Locaux. Les différents niveaux sont responsables de divers types d'impôts, qui ont un impact sur les résidents et les entreprises de différentes manières.

1. Impôts Fédéraux

Ces impôts sont collectés au niveau national par le gouvernement fédéral et sont appliqués partout en Belgique de manière uniforme. Il s'agit des impôts suivants :

• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les sociétés
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Droits d'accise
• Prélèvement à la source
• Droits de douane

2. Impôts Régionaux et Locaux

La Belgique est divisée en trois régions : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, chacune étant habilitée à prélever certains impôts de manière indépendante.  Les recettes des impôts régionaux viennent financer les services propres à la région, comme les activités récréatives, les transports, l'éducation et les politiques de logement. Ces impôts sont les suivants :

• Impôts sur les Successions
• Impôt sur les Dons
• Impôt Foncier
• Taxes Environnementales
• Surtaxe Communale sur l'Impôt sur le Revenu
• Taxe sur la Collecte des Déchets
• Taxe sur l'Entretien des Propriétés
• Taxe sur le Tourisme (le cas échéant)

Panorama des Impôts Belges 

Pour savoir qui paie des impôts en Belgique, reportez-vous au tableau ci-dessous

Types d'Impôts en Belgique

En Belgique, on distingue deux grands types d'impôts : Les impôts directs et impôts indirects. Les impôts directs sont prélevés directement auprès des particuliers ou des entreprises en fonction de leurs revenus, de leur patrimoine ou d'autres activités financières. 

Impôt sur le Revenu

En Belgique, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur les revenus des personnes physiques, dont les salaires, les investissements et autres sources de revenus. L'impôt est progressif, autrement dit le taux augmente au fur et à mesure que le revenu augmente. Les résidents sont taxés sur leurs revenus internationaux, alors que les non-résidents sont taxés sur leurs revenus générés uniquement en Belgique.

Un nouveau taux marginal pour les résidents a été instauré pour l'exercice comptable 2024-25. Voici un bref aperçu desdits taux marginaux  :

Impôt sur les Sociétés

L'impôt sur les sociétés en Belgique est un impôt direct collecté par le gouvernement fédéral sur les recettes des entreprises exerçant leurs activités dans le pays. La Belgique prévoit un taux fixe de 25 % pour l'impôt sur les sociétés et une légère déduction pour les PME. L'impôt sur les sociétés est une importante source de revenus pour le gouvernement, qui l'utilise pour financer les services publics, les infrastructures et les initiatives de développement économique. 

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la structure de l'impôt sur les sociétés en Belgique.

Taxe communale

Les autorités locales prélèvent des taxes communales en Belgique. Leur taux varie de 2,5 % à 9,5 % d'une municipalité à l'autre et d'une ville à l'autre. Pour connaître le Taux de Taxe Communale de votre commune, cliquez ici.

Les taxes communales permettent essentiellement de financer les services et infrastructures locaux, comme l'éducation, les soins de santé, les transports publics et les projets de développement local.

Ces taxes comprennent généralement

• Taxe foncière
• Taxe sur les Bâtiments (Taxe sur les Biens Immobiliers)
• Taxe sur les Services Locaux : Cette taxe est prélevée par certaines municipalités pour couvrir des services locaux tels que le ramassage des déchets et le nettoyage des rues.
• Taxes sur la Publicité : Les municipalités ont la possibilité de prélever des taxes sur les panneaux d'affichage, les enseignes et d'autres formes de publicité.

Cotisations de Sécurité Sociale

Les cotisations à la sécurité sociale en Belgique sont des versements obligatoires au régime de sécurité sociale et sont gérées par l’ONSS. Celles-ci sont directement prélevées sur le salaire d'un individu (cotisations salariales) ou payées par les employeurs pour le compte de leurs employés.  Les employés cotisent à hauteur de 13,07 % de leur salaire, tandis que les employeurs paient environ 27 % en leur nom.

Les fonds de sécurité sociale sont utilisés pour couvrir divers programmes tels que :

• Assurance maladie
• Système de pension
• Prestations de chômage
• Prestations familiales

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est une forme de taxe payée lors de l'achat de biens et de services. Elle intervient à tous les stades de la chaîne de production. Cette taxe est l'une des plus importantes sources de revenus pour le gouvernement belge. En effet, les entreprises collectent la TVA pour le compte du gouvernement et déduisent la TVA payée sur leurs intrants.

• 21% : S'applique à la plupart des biens et services
• 6% : Concerne les produits de première nécessité comme la nourriture, les livres et les médicaments.
• 12% : Certains services, dont les repas au restaurant (à l'exclusion de l'alcool).

Droits d'Accises

Les droits d'accises sont des impôts prélevés par le gouvernement belge sur certains produits pour en réduire la consommation. Les produits communément soumis à des droits d'accises sont l'alcool, le tabac et les boissons énergisantes. Ces taxes sont fréquemment modifiées en fonction des préoccupations en matière de santé et d'environnement. 

Taxes Environnementales

Les taxes environnementales ont pour objectif de limiter les activités et les produits qui nuisent à l'environnement. Ces taxes sont applicables à l'échelle régionale et sont susceptibles de varier en fonction des politiques environnementales. Les exemples les plus fréquents sont les taxes sur les émissions de carbone, l'utilisation du plastique et la gestion des déchets.

• Essence et diesel : 10,75 €/GJ pour les carburants
• Combustibles de chauffage : 0,9 €/GJ
• Électricité : Jusqu'à 0,15 €/GJ
• Déchets de décharge : Taxes régionales, taux variables
• Émissions de CO₂ : Les taux de pénalité varient en fonction de l'industrie
• Véhicules à fortes émissions : Taxes d'enregistrement et d'utilisation plus élevées

Conclusion

La Belgique dispose d'une structure fiscale relativement complexe, qui peut s'avérer intimidante et déroutante pour quelqu'un qui commence à remplir ses déclarations d'impôts. À l'heure actuelle, la Belgique est en passe de modifier l'ensemble de son système d'imposition et de déclaration des entreprises, avec pour mission de mettre en place la facturation électronique à partir de 2026. Le recours à un logiciel tel que ClearTax permettra d'assurer une mise en conformité sans heurts. En vous tenant informé des dernières évolutions et en utilisant les bons outils, vous pouvez réduire vos dépenses et augmenter vos économies.