Taux, Abattements et Exonérations de l'Impôt sur le Revenu en Belgique

Si vous êtes nouveau dans le domaine de la déclaration de revenus en Belgique, il se peut que vous vous sentiez dépassé par les événements, car le système fiscal belge est quelque peu complexe. Mais plus vous comprendrez mieux le système, plus vous vous rendrez compte qu'il n'est pas aussi compliqué qu’on peut le croire. 

En Belgique, les particuliers et sociétés doivent payer des impôts sur leurs revenus. Les impôts payés par les particuliers s’appellent les impôts sur le revenu des personnes physiques, et ceux payés par les sociétés sont les impôts sur le revenu des sociétés.

Mises à Jour Récentes dans le Régime Fiscal Belge

• Une mise à jour mineure des tranches d'imposition a été effectuée, cela a eu pour impact la baisse des impôts pour les contribuables de la classe moyenne.

Pour comprendre ces changements et l'ensemble du système d'impôt sur le revenu, nous vous proposons ce guide qui offre une vue d'ensemble des déclarations en Belgique :

• Impôt sur le revenu des personnes physiques : Taux, assiette, déductions, déclaration et paiement
• Impôt sur les sociétés : Taux, déductions, déclaration et paiement

Vue d'Ensemble de l'Impôt sur le Revenu en Belgique

Le gouvernement belge prélève un impôt sur les revenus auprès des particuliers et entreprises pour financer les services publics et infrastructures. Le Service Public Fédéral (SPF) Finances en est l’administrateur et en établit la réglementation. 

Il existe principalement deux types d'impôt sur le revenu :

• Impôt sur le revenu des personnes physiques
• Impôt sur le revenu des sociétés

Les taux sont marginalisés pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, allant de 25 % à 50 %. L'impôt sur les sociétés commence à un taux fixe de 25 %, avec quelques réductions pour les PME. Ces taux sont parmi les plus élevés de l'UE. Cependant, des réformes de l'impôt sur les sociétés ont conduit au rapprochement des taux à la moyenne de l'UE.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en Belgique

L'impôt sur le revenu des personnes physiques s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement en Belgique. Autrement dit , celles qui demeurent en Belgique pendant plus de 183 jours ou qui considèrent la Belgique comme leur centre financier. 

Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus en Belgique. 

Le revenu imposable englobe les :

• Revenus d'emploi
• Revenus des travailleurs indépendants
• Revenus de la propriété
• Revenus des investissements
• Pensions et rentes
• Revenus divers

Les taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Belgique actualisés pour 2024 sont résumés ci-dessous :

Remarque : Les taux indiqués dans ce tableau s'appliquent aussi bien aux résidents et qu’aux non-résidents. Toutefois, les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus qu'ils ont engrangés en Belgique. 

Abattements de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Les principales déductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Belgique sont les suivantes :

Remarque : Les abattements susmentionnés sont réservés aux résidents. Les non-résidents doivent gagner 75 % de leurs revenus en Belgique pour prétendre à ces abattements.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en Belgique : Déclaration et Paiement

Toutes personne physique, résidente ou non-résidente, qui a gagné un revenu en Belgique est tenue de soumettre une déclaration d'impôt. Le défaut de déclaration peut entraîner des amendes allant de 50 à 1 250 €.

Période Imposable

• Année Fiscale : L'exercice fiscal belge s'étend du 1^er janvier au 31 décembre.
• Dépôt de Déclaration : Les déclarations de revenus pour les revenus perçus sur l'année "x" sont à envoyer au cours de l'année "x+1" (par exemple, année de revenus 2023 → année d'imposition 2024).

Dates Limites de Dépôt (Année d'imposition 2024)

Les dates limites de dépôt changent chaque année et dépendent du type de déclaration (par exemple, résidents ou cas complexes). Aucune date limite n'a encore été annoncée pour l'année d'imposition 2025 (année de revenus 2024).

Dates Limites pour l’Année d'Imposition 2024 

• Déclarations en Ligne : La date limite générale s’étend au 15 juillet 2024 et pour les cas fiscaux complexes au 14 novembre 2024.
• Déclaration Papier : 30 juin 2024.
• Déclaration pour les Non-Résidents : 22 novembre 2024.

Comment Déposer une Déclaration d'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ?

• Méthode à Privilégier : Faites votre déclaration en ligne avec MyMinfin (Tax-on-web) pour plus d'efficacité et un traitement plus rapide.
• Formulaires Papier : Disponibles sur demande ; contactez le bureau des impôts si vous n’avez pas reçu le vôtre.

Moyens de Paiement

• En ligne : Accédez à MyMinfin et scannez le code QR pour un paiement rapide et pratique.
• Par virement Bancaire : Indiquez le numéro de référence spécifique fourni.
• Paiements à des Huissiers de Justice : Applicable aux affaires juridiques ; des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer.
• Prélèvement à la Source : L’impôt est déduit automatiquement des salaires et autres formes de revenus.

Remarques Clés

• Résidents : Ils sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
• Non-résidents : Ils ne sont imposés que sur les revenus provenant de Belgique. Pour bénéficier de certains abattements fiscaux, au moins 75 % du revenu mondial doit être de source belge.

Impôt sur les Sociétés (IS) en Belgique

L'impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices des entreprises qui influe sur le revenu net et finance les services publics. Il est également régi par le Service Public Fédéral (SPF). 

En Belgique, l'impôt sur les sociétés s'applique aux :

1. Sociétés résidentes belges sur le revenu mondial
2. Succursales de sociétés étrangères uniquement sur les bénéfices générés en Belgique.
3. Filiales de sociétés étrangères en Belgique sur le revenu international, comme les sociétés belges.

Les taux actuels de l'impôt sur les sociétés en Belgique sont les suivants :

• Taux Standard : 25%
• Taux Réduit pour les PME : 20 % pour les bénéfices jusqu'à 100 000 €

Abattement de l'Impôt sur les Sociétés

Les abattements de l'impôt sur les sociétés en Belgique favorisent principalement la R&D et les investissements directs étrangers dans le pays.

Les abattements et les taux sont résumés ci-dessous :

Impôt sur les Sociétés en Belgique : Déclaration et Paiement

Toutes les sociétés exerçant en Belgique doivent remplir une déclaration d'impôt sur les sociétés (IS). Le défaut de déclaration peut entraîner des sanctions administratives, une taxation d'office ou des sanctions pénales.

Période Imposable

• Année Fiscale : L'exercice fiscal belge s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
• Dépôt de la Ddéclaration : Les déclarations de revenus pour les revenus perçus au cours de l'année "x" sont soumises au cours de l'année "x+1" (par exemple, année de revenus 2023 → année d'imposition 2024).

Dates Limites de Dépôt (Année d'Imposition 2024)

La date limite de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu des sociétés est le dernier jour du septième mois suivant la fin de l'exercice comptable. 

Date Limite de Dépôt pour l’IS 2024

• Pour une année fiscale se terminant du 31 décembre 2023 au 29 février 2024 : La date limite est le 7 octobre 2024.
• Remboursement Accéléré : Déposez votre demande avant le 30 août 2024 pour un traitement plus rapide.
• Demandes de Délai : Elles ne sont accordées que dans des cas exceptionnels...

Comment Déposer une Déclaration d'Impôt sur les Sociétés ?

• Méthode à Privilégier : Faites votre déclaration par voie électronique via l'application Biztax. Cette méthode est obligatoire, à moins qu'une exemption ne soit accordée.
• Exemptions : Les entreprises ne disposant pas des ressources informatiques requises doivent demander des formulaires papier en envoyant chaque année une déclaration écrite à leur bureau des impôts.

Moyens de Paiement

• En Ligne : Payez via MyMinfin pour que le paiement soit automatiquement affecté au bon compte et à la bonne référence.
• Virement Bancaire avec Numéro de Référence Spécifique Joint à l'Avis d'Imposition.
• Paiements à des Huissiers de Justice (officiers assermentés qui exécutent les décisions de justice) dans les cas où une procédure judiciaire est engagée. Des frais supplémentaires viennent s’appliquer.

Service Public Fédéral Finances (SPF Finances)

Le SPF Finances est l'autorité centrale en charge des impôts fédéraux soit :

• L’impôt sur le revenu des sociétés
• L’impôt sur le revenu des personnes physiques
• La TVA
• Les droits de douane

Le SPF Finances veille au respect des règles relatives à l'impôt sur le revenu à sa réception et fournit de l’aide relative à la question aux contribuables. Pour ce faire, il a créé des divisions spécialisées chargées de différentes fonctions, comme l'audit, le traitement des déclarations fiscales, la sensibilisation et les services de conseil.

Conclusion

Les taux d'imposition des personnes physiques et morales en Belgique sont parmi les plus élevés d'Europe. Autant dire que personne n’a envie de se voir infliger des amendes et des pénalités en plus. 

Voilà pourquoi comprendre comment être en conformité est important. En cas de problème, vous pourriez être confronté à des :

• Amendes
• Sanctions
• Audits du SPF
• Intérêts sur les arriérés
• Conséquences juridiques

Veillez donc à disposer d'un système d'archivage fiable pour que vous puissiez disposer d'un dossier solide pour vous remettre sur la bonne voie en cas de différent.